Terrain agricole?

Un terrain agricole peut avoir de multiples visages. Il peut notamment être vierge ou abriter une prairie ou des champs. Ce type de terrain peut également disposer d’une exploitation agricole ou d’un corps de ferme.

Au-delà de ces caractéristiques, il est aussi important de prendre en compte la nature de la surface lorsqu’on est à la recherche d’un terrain agricole à vendre. Pour la grande culture (céréales, légumes, etc.), il est possible de se diriger vers un terrain accueillant uniquement des terres. Si l’exploitation vise à réaliser de l’élevage, l’acheteur peut opter pour des prés ou un pâturage. Ces terrains peuvent également abriter une maison de campagne, qu’il s’agisse d’une habitation classique ou d’un corps de ferme. Bien que cela soit plus rare, les terrains agricoles en vente peuvent concerner des vignes ou même des domaines forestiers. Enfin, dans un contexte d’urbanisation, il est rare que la vente d’un terrain agricole entraîne la création d’une activité agricole. Ainsi, de nombreux terrains constructibles sont achetés par des particuliers afin d’y construire leur résidence.

La vente de fermes et de terrains, un marché en plein boom

Depuis près de 20 ans, le prix des terres dédiées à l’agriculture en France est à la hausse (selon l’étude Le Prix des terres, réalisée par les Safer). Pour autant, le budget nécessaire à l’achat d’un hectare est l’un des moins chers d’Europe : 6 fois moins qu’aux Pays-Bas par exemple. L’achat d’un terrain agricole semble donc un bon investissement d’avenir.

Si les terrains à proximité des zones urbaines ont tendance à reculer ces dernières années, c’est loin d’être le cas pour les terrains libres et les terrains loués, dont le prix a augmenté d’environ 5 % en 2014. Pour ce qui est de l’achat d’une vigne, d’un domaine forestier ou d’une maison de campagne, les prix pourront varier selon de multiples critères.

Achat et location d’une terre agricole?

En matière de budget, l’achat d’une terre agricole en offre pour tous les goûts. De 700 € l’hectare dans certaines bourgades à plus de 4 000 € pour des vignes de Pomerol, les prix peuvent énormément varier. Au moment d’acheter un tel terrain, il est donc important de prendre différents critères en compte : l’usage actuel de la terre, l’usage désiré, la qualité de la terre, la localisation, la nature du terrain (vigne, prés, champs, forêts, etc.) ainsi que l’occupation du terrain (libre ou en location). Ce sont tous ces éléments qui permettront de définir si la terre ou la ferme à vendre constitue une belle opportunité ou non.

Louer une terre agricole requiert aussi beaucoup de précautions. Généralement, louer une ferme ou un terrain voit la mise en place d’un bail de neuf ans, dont le montant est réglementé par la loi. Également appelée fermage, la location d’une exploitation agricole voit son loyer varier en fonction de nombreux critères : l’état, la nature et la taille des bâtiments d’habitation et d’exploitation, la qualité des sols, la localisation ainsi que la nature du terrain.


En France et dans le monde, la ruée vers la terre agricole s’accélère

Sa superficie médiatique est inversement proportionnelle à son ampleur géographique. Des millions d’hectares à travers le monde, à l’étranger et en France, sont « accaparés » par des agents privés ou publics, nationaux ou internationaux. Avec des conséquences désastreuses : « De plus en plus de gens se voient dépossédés de leurs ressources naturelles grâce auxquelles elles subsistent. Cela entraîne un appauvrissement direct, une perte de savoirs, des sources de confits et d’immigration », explique Mathieu Perdriault de l’association Agter (Améliorer la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles). Avec d’autres associations formant le collectif citoyen en France contre l’accaparement des terres, Agter organisait un colloque sur le sujet à l’Assemblée nationale, le 25 septembre.

Le phénomène est d’abord local : les terres agricoles françaises sont progressivement grignotées par des activités industrielles, la construction de logements ou de zones commerciales. C’est ce qu’on appelle l’artificialisation des terres. « En 2016, 50 000 hectares de terres agricoles ont disparu », rappelle Sabine Agofroy, de la Fédération nationale des Safer. Autre statistique régulièrement mise en avant : l’équivalent de la superficie d’un département agricole disparaîtrait tous les huit ans. Même si la pertinence de ce chiffre est questionnée, la tendance reste inquiétante.

C’est aussi la concentration des terres dans les mains de certains acteurs, agricoles, industriels, commerciaux, qui est pointée du doigt. Au moins 20 exploitations agricoles disparaissent tous les jours en France ! Les fermes sont agrandies, spécialisées en mono-culture, et intégrées aux industries, sans parfois que la société ni les territoires n’aient leur mot à dire. « Nous sommes dans l’ignorance des effets de ces monocultures sur la biodiversité et sur la valeur ajoutée », estime le député Nouvelle gauche Dominique Potier. « Il n’y a pas de ruralité vivante sans paysan », rappelle de son côté la confédération paysanne.

Reconstruire des communs

Les Safer (Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) pointent du doigt la dérégulation des prix du foncier sur « laquelle elles n’ont pas de prise ». Dans le cas d’une vente publique, l’instance peut décider de préempter les terres, c’est-à-dire d’acquérir les terres puis les revendre, afin de mieux contrôler leurs usages [1]. Mais la vente de parts sociales d’une entreprise agricole, donc son changement de propriétaire effectif, échappe au contrôle des Safer. Le Conseil constitutionnel a refusé une évolution de la loi qui visait à mieux contrôler ces changements de capitaux [2]. Pour Michel Merlet, d’Agter, le droit actuel ne prend plus en compte un certain nombre de réalités, ce qui met en danger le droit des générations futures alors même qu’il est nécessaire de reconstruire des « communs ».

L’accaparement des terres est encore plus féroce au niveau mondial. En Éthiopie, il conduit à la fuite des paysans vers les bidonvilles, ou vers le Yemen voisin, pourtant en guerre. Partout dans le monde, le phénomène provoque des dégradations environnementales, l’exploitation des paysans pauvres qui ont cédé leurs terres, ou la répression de ceux qui s’opposent à ces projets [3] On assiste à une ruée vers la terre, parfois directement financée par des fonds publics, comme ceux de l’Agence française du développement. « Avec l’augmentation de la population et les conséquences du réchauffement climatique, la denrée alimentaire va être un enjeu majeur pour le XXIème siècle, analyse Dominique Potier. Au Sahel, ce sont des dizaines de millions de petits paysans qui sont concernés et qui vont perdre leurs terres. »

Le député de Meurthe-et-Moselle va prendre en charge une mission d’information sur le foncier, en France, qui devrait aboutir à un projet de loi au milieu de l’année prochaine. En attendant, le développement de stratégies citoyennes afin d’acheter des terres et de les libérer des logiques de spéculation, comme le fait déjà Terre de liens, incarne un des leviers d’action possible. Au niveau international, des associations comme le React (Réseaux pour l’action collective transnationale) agissent auprès des riverains concernés par cet accaparement des terres, et obtiennent ici et là la rétrocession de quelques hectares de terres, ou encore le gel de certaines expansions. Sans oublier Basta ! qui vous a déjà alertés sur le sujet.

Simon Gouin

Notes:

  • [1] Voir l’explication sur le site de la Safer.
  • [2] Lire ici.
  • [3] Le site Internet Farm Land Grab, animé par l’ONG Grain, recense les cas d’accaparement de terres. Le projet Landmatrix répertorie une partie des territoires accaparés par des agents étrangers aux pays concernés.

Documentaires

La ruée vers les terres agricoles


Ruée vers les terres agricoles – Opportunité ou risque pour la sécurité alimentaire en Afrique ?


Afrique – La ruée vers les terres agricoles continue


Appauvrissement des sols agricoles

« Nos sols en France sont dans un état catastrophique, car la culture les a abîmés », a reconnu le ministre de l’agriculture Didier Guillaume, pris à partie dans l’émission « On n’est pas couché » sur France 2 par l’actrice Juliette Binoche, qui milite pour replanter des « haies » afin de faire revenir la biodiversité. Il a estimé qu’il fallait « changer les façons de faire », car les sols ne captent « plus de carbone ».

Selon l’institut de recherche agronomique (Inra), la France a vu sa surface agricole utile diminuer de 25% en 50 ans, à 27,3 millions d’hectares. En réponse aux inquiétudes liées à l’artificialisation des terres (à cause de l’urbanisation, de la construction de routes…), le président de la République Emmanuel Macron a évoqué lors de l’ouverture du Salon de l’agriculture de nouvelles politiques d’urbanisme et annoncé une prochaine loi foncière. Mais sur l’appauvrissement des sols, les questions sont plus complexes.

Les sols agricoles français sont « plutôt bien gérés », car ils ne « présentent pas d’acidification » comme dans d’autres régions du monde, indique Antonio Bispo, de l’Inra-Orléans. Il souligne néanmoins une tendance à la baisse en phosphore, notamment en Bretagne et dans le Nord, des régions d’exploitations intensives. Les cartographies de l’Inra montrent aussi que les sols des régions viticoles ont tendance à être contaminés par le cuivre, utilisé pour lutter contre les maladies de la vigne (mildiou, oïdium). Et une perte de carbone organique est constatée surtout « dans les régions viticoles », « les régions de culture intensive » et « les climats méditerranéens », relevait Antonio Bispo lors de la présentation récente du premier Atlas français des bactéries du sol (éditions Biotope).

Les vers de terre, travailleurs infatigables

Selon lui, 20 % des sols français sont menacés par l’érosion. Plusieurs rapports internationaux récents mettent par ailleurs en lumière la perte de biodiversité (insectes, oiseaux, petits mammifères). La biodiversité des sols est un sujet encore peu ou mal connu au-delà de l’abondance ou non de vers de terre, travailleurs infatigables pour « aérer la terre », selon Didier Guillaume. « Et pourtant, ça grouille dans le sol », souligne Philippe Lemanceau, de l’Inra Dijon. « Longtemps l’agriculture a jugé cette diversité gênante et a multiplié les désinfections de sols ou même les cultures hors-sol. Le changement de paradigme en ce moment, c’est de constater que les micro-organismes du sol sont des alliés et non des gêneurs, car le microbiote des sols contribue à la productivité végétale. »

Un constat partagé par les militants de l’agriculture de conservation des sols (ACS), ne représentant que 4 % des exploitants mais fermement engagés dans la revitalisation des sols. Ils suppriment le labour, réduisent les intrants chimiques et multiplient les couverts végétaux toute l’année sur leurs parcelles, qui ne doivent jamais rester nues.


Pour aller plus loin :

  • http://terres-communes.zici.fr/79/
  • https://www.science-et-vie.com/archives/alerte-a-l-appauvrissement-des-sols-21616
  • https://terredeliens.org/spip.php?page=inc_listeannonces&listeregion=150&listecat=&listetype=&debut_articles=10#pagination_articles