Les Français sont parmi les plus gros consommateurs de miel au monde. La France compte près d’un million de ruches qui sont gérées par 80 000 apiculteurs amateurs et professionnels.

Pour pouvoir vivre exclusivement de cette profession, il est indispensable de monter une exploitation de taille conséquente. Pour obtenir des revenus avoisinant le SMIC, plus de 400 ruches sont nécessaires dans des conditions climatiques et sanitaires optimales.

Remarque : Une étude de FranceAgriMer a mis en évidence en 2014 une baisse de rendement des ruches de 34% depuis 2010.

Déclaration de Possession de Ruche(s)

Dés la date d’acquisition de la première ruche, la déclaration doit être effectuée, puis, chaque année, que le cheptel évolue ou pas, l’apiculteur doit renouveler cette déclaration en renseignant du nombre de ruches et de l’emplacement du (des) rucher(s) entre le 1er septembre et le 31 décembre, auprès des services ad hoc:

  • Déclaration Annuelle de ruches ; Déclaration dés la première ruche (Préférez le navigateur Firefox, sinon gare aux bugs de formulaires) (Cliquez ici) Cerfa 13995*04
  • Les apiculteurs ayant besoin d’un récépissé de déclaration de ruches actualisé pour certaines démarches (aides France AgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatiques, assurances notamment) peuvent renouveler plusieurs fois leur déclaration hors période obligatoire, c’est-à-dire entre le 1er janvier et le 31 août.

Nouveaux Apiculteurs

Les nouveaux apiculteurs doivent déclarer au moment de l’installation des ruches, sans attendre la période de déclaration obligatoire, afin d’obtenir le NAPI (mentionné sur le récépissé de la déclaration).

Pour l’identification des ruches sur le terrain, le NAPI doit être reproduit en caractères apparents et indélébiles d’au moins 8 cm de hauteur et 5 cm de largeur, sur au moins 10 % des ruches ou sur un panneau placé à proximité du rucher. Toutefois, lorsque la totalité des ruches est identifiée par le NAPI, la hauteur des lettres peut être limitée à 3 cm.

Tout rucher non identifié est considéré comme abandonné.

Envisagez-vous vendre votre miel ?

https://chambres-agriculture.fr/

En cas de vente de miel ou de produits de la ruche hors du cadre familial (activité commerciale ou agricole), le nouvel apiculteur doit, pour effectuer la déclaration, obtenir un n° Siret auprès du centre des formalités des entreprises (CFE) de la chambre d’agriculture.

Si les produits de la ruche sont destinés à la consommation familiale, la déclaration peut être effectuée sans identifiant (le Numagrit/Numagrin qui était auparavant obligatoire n’est plus demandé)…

Pour vendre votre production apicole (miel, essaims, reines, cire, etc.), il faut:

  • Etre titulaire d’un numéro SIRET
  • Déclarer le chiffre d’affaires réalisé chaque année via votre déclaration de revenus
  • Tenir un journal des recettes par année civile

Obtenir un numéro SIRET

  • Quel que soit le nombre de ruches possédées et dès le 1er euro de chiffre d’affaires, un numéro SIREN/SIRET est nécessaire.
  • Que vous n’en ayez pas ou que vous en avez déjà un qui ne correspond pas à un siret agricole, vous êtes invités à contacter la chambre d’agriculture pour en obtenir un, ou enregistrer celui que vous avez déjà, dans l’activité ad hoc.

https://chambres-agriculture.fr/

Déclarer le chiffre d’affaires

  • Déclarer le chiffre d’affaires réalisé chaque année sur votre déclaration de revenus… vous pouvez contacter votre inspecteur des impôts pour l’interroger dans quelle case inscrire votre résultat.
  • Sur le plan fiscal, il faudra déclarer chaque année le chiffre d’affaires à l’administration fiscale sur www.impots.gouv.fr.
    (Déclaration obligatoire sur internet si le revenu fiscal de référence du foyer dépasse 15 000€)
  • Il faudra choisir le modèle complet de la déclaration des revenus (cerfa n°2042), cocher « Revenus agricoles », compléter dans la rubrique “le régime micro BA“, les revenus imposables, l’année de création de l’activité et éventuellement les revenus des années précédentes.

Notre régime fiscal est le micro BA (bénéfice agricole). Nous ne sommes pas soumis à la TVA.

Tenir un journal des recettes par année civile

  • Il faudra tenir un journal des recettes qui mentionnera chronologiquement le montant, l’origine des recettes et le mode de règlement.

Informations complémentaires

Le chiffre d’affaires est imposé après un abattement de 87%. Cet abattement ne peut pas être inférieur à 350€. Ce qui signifie qu’en dessous de 350€ de chiffre d’affaires, il n’y a pas d’impôt à payer.

Exemple : vous déclarez avoir vendu pour 1000€ de miel et/ou d’autres produits de vos ruches, vous serez imposé sur une base de 13% soit 130€. Si votre revenu imposable est supérieur à 27000€, vous payerez un impôt au taux marginal de 30% soit 39€ (130€ x 30%), si votre revenu imposable est inférieur à 27000€ un impôt de 14% soit 18€ d’impôt (130€ x 14%).

Sur le plan social, nous ne cotisons pas à la MSA (Mutuelle Sociale Agricole) si nous avons moins de 50 ruches. Entre 50 et 200 ruches on cotise sans être ayant droit et à partir de 200 ruche on cotise de plein droit.

Les exploitants agricoles ne sont pas soumis à la CFE (Cotisation foncière des entreprises), l’ancienne taxe professionnelle.

Les documents indispensables de l’apiculteur

Lorsque l’apiculteur commence à vendre des produits de la ruche, il doit tenir à la fois un registre d’élevage et un cahier de miellerie.

Le Registre d’Élevage

Ce registre est composé de pages par thème, vous pourrez ainsi compléter au fur et à mesure votre registre en ré-imprimant à la demande si vous manquez de place. Les pages disponibles sont :

  1. Identification de l’exploitation (adresse, SIRET, NAPI, vétérinaire, nombre de colonies…)
  2. Les ruchers (nombre de colonies, adresse…)
  3. Mouvement des colonies (Date, origine et destination des essaims…)
  4. Création des essaims (Date, souche, origine de la reine…)
  5. Traitements (Date, traitement, posologie…)
  6. Nourrissement (Date, nature, quantité…)
  7. Comptage varroa

Soit à télécharger soit en format pdf (à imprimer)
Soit en version numérique via applications à installer sur tablettes ou téléphones (tel que BeeVisit ou QueenBee, ou encore “Carnet de Rucher” sur smartphone).

Le Cahier de miellerie

Le cahier de miellerie est composé de la même manière. Vous y trouverez trois pages composées comme suit :

  1. Page de présentation (Identification de l’exploitation, SIRET, NAPI…)
  2. Récolte (Nature du miel, conditionnement, N° de lot…)
  3. Conditionnement (Date, DLUO, contenant…)

Aide-mémoire Normes & Obligations, Miellerie (précieux aide-mémoire)

apiculture-pour-tous

Autres obligations

  • Déclarer ses ruches, dés sa première ruche et tous les ans entre début septembre et le fin décembre.
  • Assurer son cheptel (en adhérant à une revue).
  • Payer un impôt à partir de sa 10ème ruche
  • Carte de transhumance à faire établir par les services vétérinaires du département de départ.
  • TVA : elle ne s’applique qu’aux exploitation dont le chiffre d’affaires est supérieur à 45 mille euros.
    • taux de 5,5% pour les produits de la ruche
    • taux de 19,6% pour l’activité de pollinisation
    • (Hors BIC)
  • Les auto-entrepreneurs ont l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dédié, rassemblant l’ensemble des mouvements d’entrées et de sorties relatifs à leur activité professionnelle, pour peu que leur chiffre d’affaires dépasse 5 000 € annuels.

Cahier des Charges, Apiculture Bio

cahier des charges apiculture bio

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Première Règles de bonne conduite – Premiers pas en Apiculture

Apiculture_Regles_de_bonne_conduite
Télécharger_Règles_de_bonne_conduite

Les centres de formations apicoles en France

Ci-dessus, Liste des Différents Etablissement de Formation Apicoles et leurs Spécialités

 

Schéma d’Orientation Apicole, selon la Situation du Demandeur et les Spécialités


Floraisons mellifères – Arbres et arbustes

Floraisons mellifères – Arbres et arbustes

Floraisons Mellifères – Arbres et arbustes – A Paris


Syndicats apicoles


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