Le sale coup porté par la loi biodiversité aux échanges de semences entre jardiniers amateurs

La loi sur la biodiversité soumet paradoxalement l’échange de semences entre jardiniers amateurs à de nouvelles contraintes sanitaires. L’échange entre agriculteurs est en revanche facilité.

La loi pour la reconquête de la biodiversité, promulguée le 8 août 2016, se révèle finalement très ambivalente en matière d’échange de semences. Si elle contient une disposition favorable à l’échange de semences entre agriculteurs, un deuxième article aboutit à l’effet inverse de l’objectif recherché en imposant de nouvelles contraintes aux échanges entre non-professionnels.

Avancée majeure pour les agriculteurs

Du côté des avancées, la loi élargit la possibilité pour les agriculteurs d’échanger des semences n’appartenant pas à une variété protégée par un droit de propriété industrielle. Cette possibilité n’était jusque là ouverte qu’aux agriculteurs membres d’un groupement d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Le collectif Semons la biodiversité salue “une avancée majeure pour la réalisation des objectifs de l’agroécologie paysanne“. Un vote “qui permettra d’augmenter la résilience de nos systèmes agricoles face au changement climatique“, se félicite également le sénateur écologisteJoël Labbé.

En revanche, un autre article de la loi avait pour ambition première de faciliter les échanges entre jardiniers amateurs et la vente à ces derniers de semences par les associations à but non lucratif. Plusieurs associations de défense des semences paysannes avaient déjà pointé les insuffisances du texte voté définitivement par l’Assemblée nationale le 20 juillet. Mais, entre-temps, le Conseil constitutionnel lui a porté un coup fatal.

Reconnaissance formelle d’un droit existant

Le texte qui en ressort est finalement le suivant : “La cession, la fourniture ou le transfert, réalisé à titre gratuit de semences ou de matériels de reproduction des végétaux d’espèces cultivées de variétés appartenant au domaine public à des utilisateurs finaux non professionnels ne visant pas une exploitation commerciale de la variété n’est pas soumis aux dispositions [de l’article L. 661-8 du code rural], à l’exception des règles sanitaires relatives à la sélection et à la production“. L’article L. 661-8 impose des contraintes de sélection des semences, d’inscription au Catalogue officiel et de traçabilité.

La loi clarifie les règles pour les échanges de semences pour l’usage des jardiniers amateurs“, se félicite le ministère de l’Environnement. La possibilité d’échange des semences à titre gratuit entre particuliers, sans l’obligation de se soumettre à ces contraintes, est pourtant déjà reconnue par la jurisprudence. Par une décision du 9 septembre 2014, la cour d’appel de Nancy “exclut expressément du champ de la législation (…) les échanges de semences entre jardiniers amateurs“, rappelait l’avocate Blanche Magarinos-Rey, qui avait défendu l’association Kokopelli dans cette instance.

Pour les semences et les plans fruitiers, c’est la reconnaissance explicite d’un droit qu’aucun texte réglementaire n’interdit“, confirme le collectif Semons la biodiversité. “Pour la vente de plants de légumes jusqu’alors totalement interdite en l’absence d’enregistrement de la variété au catalogue, c’est une nouveauté“, reconnaît en revanche le collectif.

“Règles sanitaires inapplicables pour les jardiniers amateurs”

Le texte voté par l’Assemblée allait cependant plus loin puisqu’il prévoyait de soustraire également à ces obligations les ventes aux particuliers réalisées par les associations à but non lucratif. Fin juillet, le collectif Semons la biodiversité avait déjà jugé insuffisante cette disposition. “Les principaux vendeurs de plants de légumes non industriels sont des petits maraîchers : leur activité n’est toujours pas reconnue“, déplorait-il.

Entre-temps, le Conseil constitutionnel, par sa décision du 4 août, a invalidé cette dernière disposition à la demande des députés d’opposition, qui avaient fait valoir qu’elle contredisait le principe d’égalité. Mais, explique Guy Kastler, responsable semences et OGM à la Confédération paysanne, étant donné que l’article avait été élargi aux ventes de semences par les associations, le ministère de l’Agriculture avait fait voter un amendement précisant que les règles sanitaires relatives à la sélection et à la production des semences étaient applicables.

Résultat ? “Il ne reste que les aspects négatifs de cet article“, s’indigne le représentant du syndicat paysan. Les échanges de semences sont désormais “tous soumis aux mêmes plans de contrôle et analyses sanitaires, certes indispensables pour les productions industrielles, mais totalement inapplicables par l’immense majorité des jardiniers amateurs“, dénonce Semons la biodiversité.

Seule consolation pour les défenseurs des semences traditionnelles, cette inapplicabilité sur le terrain, d’autant que ces nouvelles contraintes vont à l’encontre de la volonté initiale du législateur. Juridiquement, l’adoption du projet de règlement européen sur la santé des végétaux, qui devrait distinguer les opérateurs non-professionnels des professionnels, pourrait constituer une porte de sortie.


Fiche la Diversité se Cultive

la biodiversite se cultive
la biodiversite se cultive

Aujourd’hui, nous prenons conscience que l’agriculture intensive pratiquée depuis plus de 60 ans impacte l’environnement, la santé, est source de nombreux conflits et injustices. Une manière plus responsable de consommer s’impose peu à peu et incite les producteurs à adapter leur offre. Mais savons-nous ce qu’il y a réellement dans nos assiettes ?

Seulement 12% des espèces végétales cultivées nourrissent 75% de la population mondiale. Parmi les 2 100 000 variétés de graines paysannes existantes dans le monde, seulement 80 000 peuvent être commercialisées en France. Notre patrimoine alimentaire s’est drastiquement réduit depuis la révolution industrielle et les géants semenciers tentent de se l’approprier.

Heureusement, des acteurs se battent partout dans le monde pour le préserver. Le 20 novembre dernier, un nouveau règlement européen a même été adopté et devrait enfin permettre aux agriculteurs biologiques d’utiliser des semences paysannes. Ce règlement, s’il est confirmé par le Parlement européen, entrera en vigueur en 2021. C’est une petite victoire, mais le combat s’annonce encore long et épineux.

Le contrôle de la commercialisation des semences

La majorité de notre alimentation provient des graines, qui fournissent nos fruits, légumes et céréales. Pendant plus de 10 000 ans, elles étaient sélectionnées, semées et échangées librement par les paysans. Mais ces dernières décennies, la réglementation en vigueur a été renforcée en même temps qu’est apparue l’industrialisation de l’agriculture.

Les deux guerres mondiales du début du 20ème siècle ont renforcé dans les pays occidentaux la notion de sécurité alimentaire. Ces pays ont amélioré leur savoir faire pour produire en quantité nombreuse et subvenir aux besoins d’une population toujours croissante en cas de nouvelle menace. En 50 ans, la production française a ainsi doublé alors que le nombre d’agriculteurs a diminué de moitié.

C’est dans cette optique qu’en 1932, la France se dote du Catalogue Officiel Français des Espèces et Variétés, créé par le comité de contrôle des semences (aujourd’hui appelé le GEVES, Groupe d’Étude et de Contrôle des Variétés et des Semences). Ce catalogue permet d’éviter que différentes variétés soient vendues sous le même nom ou qu’une même variété ait des appellations différentes. Il assure les agriculteurs de l’identité et de la qualité des graines qu’ils achètent et donc des rendements associés. Lorsqu’une variété est inscrite au catalogue national, elle l’est aussi au catalogue de l’UE. Le catalogue français compte actuellement moins de 4% des variétés de semences existantes…

Pour contrôler la production agricole, un décret interdit en 1949 la commercialisation de semences hors catalogue. Ces semences, dites paysannes, peuvent être utilisées par les agriculteurs uniquement pour leur propre consommation ou pour nourrir leur bétail mais elles ne peuvent pas sortir de la ferme. Depuis 2016, les agriculteurs ont néanmoins obtenu l’autorisation de les échanger entre eux.

Les critères d’inscription au catalogue sont essentiellement de trois natures. On dit que la variété doit être DHS, c’est-à-dire :

  • Distincte : facilement reconnaissable parmi les autres variétés ;
  • Homogène : chaque variété doit fournir des produits identiques ;
  • Stable : l’agriculteur est garanti de retrouver la même semence d’une année à l’autre.

Le droit d’entrée à payer pour être inscrit au catalogue est prohibitif pour un indépendant. On assiste donc à une concentration et internationalisation des semenciers dans le même temps. Aujourd’hui, les 3 multinationales Monsanto, Dupont et Syngenta contrôlent 60% du marché mondial des semences.

La sélection et la manipulation génétiques

Dans les années 1950, l’homme invente les espèces hybrides F1 issues de sa propre sélection. Il choisit les meilleurs gènes et les synthétise pour pouvoir créer une super espèce en termes de productivité et non de qualité nutritive. Ces variétés clones poussent rapidement et produisent beaucoup de graines pour une récolte importante et homogène.

L’hybride F1, contrairement à l’espèce naturelle, s’autoféconde et n’a donc pas besoin d’assistants pollinisateurs comme les abeilles ou le vent. A chaque fécondation, le patrimoine génétique de la graine hybride est drastiquement réduit du fait de la consanguinité. La première génération d’hybrides F1 donne une graine très productive mais si elle est replantée à la saison suivante, le résultat sera beaucoup plus décevant. L’agriculteur est contraint de racheter chaque année ses graines hybrides pour s’assurer une récolte optimale. Il est donc dépendant des prix et variétés proposés par les industriels.

L’hybride F1 est également incapable de s’auto-immuniser et a besoin de pesticides. Les géants semenciers qui les produisent se sont donc également mis à fabriquer les pesticides associés, créant une dépendance encore plus accrue des agriculteurs. Or, on sait notamment par le scandale lié au glyphosate, que les pesticides ont un impact dévastateur sur l’environnement, la biodiversité et également la santé humaine.

Le catalogue de graines certifiées contient en grande majorité des semences hybrides F1 produites par les géants semenciers. Par exemple, 95% des espèces de maïs inscrites au catalogue sont des hybrides F1. Le maïs population, qui est une semence libre de droit, n’y figure pas.

En 1983, Monsanto dépose un brevet concernant le premier Organisme Génétiquement Modifié (OGM). Un OGM est un organisme vivant dont le patrimoine génétique a été modifié par l’homme par une technique appelée transgénèse. Cette technique permet d’isoler un ou plusieurs gènes d’un organisme et de les insérer dans le génome d’un autre organisme. Les OGM, contrairement aux hybrides F1, sont stériles et donc impossibles à replanter l’année suivante.

Aujourd’hui, Monsanto possède plus de 90% des OGM, le reste étant détenu par Syngenta, Dupont et Bayer. Les OGM les plus commercialisées sont le maïs, le soja et le coton. 40% de la part de marché liée à la production est détenue par les USA.

En France, il est interdit depuis 2008 de produire des OGM sauf pour expérimentation. Cependant, la majorité de la production d’OGM est destinée à nourrir le bétail, donc de nombreux produits commercialisés en France en contiennent. Les OGM nécessitent également l’utilisation de pesticides. Ceux-ci sont de plus en plus toxiques car la nature s’adapte et devient résistante.

En 1995, l’Organisation Mondiale du Commerce a déclaré que les microorganismes et microprocessus présents dans la nature pouvaient être brevetés, autorisant ainsi les semenciers à être propriétaires des graines génétiquement modifiées. Or, les OGM sont volatiles et peuvent être déplacées par le vent ou un pollinisateur et ainsi contaminer un champ non OGM. La loi stipule que la culture ainsi contaminée n’appartient plus à l’agriculteur mais au titulaire du brevet, par exemple Monsanto ! Près de 140 agriculteurs américains ne cultivant pas d’OGM et ayant été contaminés par des champs voisins ont ainsi été poursuivis en justice par les semenciers pour atteinte à la propriété intellectuelle des graines…


Permaculture et Jardinage

TN09_HS_permaculture
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Les combats actuels pour la liberté des graines

Depuis les années 1980, différents acteurs se battent localement pour préserver le patrimoine génétique de notre alimentation. En voici quelques exemples :

Vandana Shiva

Vandana est une écologiste, écrivaine et militante féministe indienne. Elle a ouvert aujourd’hui plus de 60 banques de graines vivantes en Inde. Les graines sont disponibles gratuitement pour les paysans. Elle lutte contre le brevetage du vivant et a également instauré des formations pour apprendre aux paysans à cultiver leurs terres tout en respectant l’environnement.

Les banques de graines vivantes

En 1926, le botaniste et généticien russe Nikolaï Vavilov crée l’Institut pansoviétique de botanique appliquée et de nouvelles cultures de Léningrad qui devient la première banque de graines au monde. Nikolaï a initié les recherches sur l’origine de l’agriculture et a constaté que les cultures peuvent s’auto-immuniser si on laisse faire la nature au lieu de sélectionner les variétés. En 1941, lors du siège de Leningrad faisant partie du plan famine mis en place par les Nazis, les scientifiques de l’Institut préfèrent souffrir de la faim plutôt que de manger la collection de graines pour protéger les 400 000 échantillons préservés. Aujourd’hui cette banque de graines existe toujours et est la banque la plus vivante au monde. Elle permet de réhabiliter des graines ayant disparu dans leur pays d’origine à cause des guerres ou du climat.

Pierre Rhabi

Paysan, écrivain et penseur français d’origine algérienne, il est l’un des pionniers de l’agriculture écologique en France. Il soutient le développement de pratiques agricoles respectueuses de la terre et accessibles à tous, tout en défendant le patrimoine alimentaire. Il est aujourd’hui reconnu expert international pour la sécurité alimentaire et cherche à redonner leur autonomie alimentaire aux populations.

Kokopelli

Kokopelli est une association française créée en 1999 qui distribue aux agriculteurs du monde des semences issues de l’agriculture biologique, des semences paysannes et anciennes, afin de préserver la biodiversité. L’association a permis de démocratiser le débat en France sur la libre reproduction des graines.

Le Réseau Semence Paysanne

Le réseau, né en 2003, est constitué de 80 organisations défendant la biodiversité cultivée. Il encourage les agriculteurs utilisant des semences paysannes à ne plus se cacher pour reconnaître à ces semences la possibilité de circuler, d’être vendues ou échangées. Il favorise la diffusion des savoirs sur la reproduction des semences et l’entraide entre agriculteurs.

Des clics de conscience

« Des clics de conscience » est une aventure-documentaire incarnée par Alexandre et Jonathan, deux cousins qui se sont mobilisés au côté de jardiniers pour préserver les semences traditionnelles. Leur aventure a commencé en 2015 lorsqu’ils ont lancé la pétition #YesWeGraine. Grâce aux milliers de signatures reçues, ils interpellent les sénateurs pour que leurs amendements au texte de loi sur la biodiversité soient votés. Le film met en lumière l’éclosion d’un lobbying citoyen tourné vers le bien commun.

Le Seed Tour

Auriane Bertrand se lance dans un petit tour du monde à la rencontre des personnes qui luttent pour préserver les semences paysannes. Après une campagne de financement participatif, elle débutera son voyage en janvier par le Mexique. Vous pouvez suivre son aventure sur son blog https://seedtour.org/.

Et nous, en tant que consommateur ?

Aujourd’hui nous pouvons nous informer via des associations comme les AMAP, SOL, ou les organismes de veille citoyenne ETC Group ou Inf’OGM. Les légumes anciens ou paysans commencent progressivement à faire leur retour et nous réalisons que nous ne connaissons qu’une infime partie de toutes les variétés existantes ! Dans nos esprits, une tomate doit être ronde et rouge mais c’est parce que nous n’en connaissons que la variété standardisée. Ensemble, les consommateurs peuvent peser dans le débat.

Nous avons un vrai poids dans les décisions de production, à travers nos choix de consommation. L’expansion du bio en est un bel exemple. Les producteurs et distributeurs ont fini par s’adapter à la demande, ainsi que les politiques publiques. Le nouveau règlement européen adopté le 20 novembre dernier pourrait aider à changer la donne. En effet, jusqu’à maintenant les agriculteurs bio devaient utiliser les mêmes semences que pour l’agriculture conventionnelle. Or, il était difficile d’obtenir de bons rendements en bio avec ces semences fragiles nécessitant des pesticides. Le règlement rend notamment accessibles aux agriculteurs bio les variétés paysannes anciennes qui seront répertoriées dans une base de données alimentée par les producteurs eux-mêmes sans frais. Une certaine maîtrise des semences sera redonnée aux agriculteurs qui pourront multiplier, échanger et vendre leurs propres graines. L’agriculture biologique va peut-être encore une fois jouer le rôle de pionnier.

Julie OLIVIER


L’Union Européenne autorise la vente des semences paysannes

Le Conseil Constitutionnel a censuré 23 des 98 articles de la loi Egalim le 25 octobre 2018, dont l’article 78 et l’autorisation des semences paysannes

Après des années de combat, les partisans du bio obtiennent enfin satisfaction. Désormais, les agriculteurs pourront céder leurs graines sans être des hors-la-loi.

Désormais, donc, les agriculteurs bio pourront vendre les semences issues de leurs propres productions ! Ainsi en ont décidé les députés européens.

Cette décision, qui n’entrera en vigueur en 2021, met un terme à 37 ans de contraintes (la commercialisation de semences hors catalogue officiel ayant été interdite par décret en 1981).

Chaque paysan bio redeviendra libre de développer ses propres variétés et de les mettre sur le marché, comme ça s’est toujours pratiqué par le passé.

Objectif : favoriser la vitalité de notre biodiversité, redonner vie aux milliers de variétés de fruits et de légumes qui existent et faire vaciller cette inquiétante statistique donnée par la FAO (L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture) et relayée par Le Figaro : les trois quarts de notre alimentation seraient aujourd’hui issus de seulement 12 espèces végétales et 5 espèces animales.

Obtenir des graines

De très nombreuses graines (ou semences) paysannes ne sont pas disponibles dans les grandes enseignes, mais peuvent être obtenues grâce à des organisations comme :

Liens :


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